Qu'est ce que la Régie du Logement ?
La Régie du logement est un tribunal administratif spécialisé qui n'existe qu'au Québec et qui exerce sa compétance en matière de bail résidentiel.
Sa mission consiste notamment :
à décider des litiges dont elle est saisie,
à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail,
à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.
Vous trouverez ci-après des informations intéressantes sur les dispositions du bail à logement,
ainsi que les obligations du locataire et propriétaire.